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IMMATRICULER UNE MOTO VENANT DE L'ETRANGER

narno

Par narno,
dans La rubrique speciale questions/reponses

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narno

narno 0

Posté(e)
Posté(e)
Obtenir une carte grise ! J'ai compilé ci-dessous différents renseignements relatifs à l'obtention d'une CG pour un véhicule importé. A l'époque de la construction européenne, les règlements changent vite, mais cela vous donnera cependant une bonne idée des démarches à entreprendre et des pièces à produire.
Je ne saurais cependant trop vous conseiller de prendre contact avec les administrations concernées pour vérifier la validité de ces informations (puis de m'informer si elles ne sont pas à jour !).


La CG normale (Source : http://www.bretagne.pref.gouv.fr) Voici la liste des pièces à fournir :

Véhicule neuf acquis à l'étranger



  • Demande d’immatriculation
  • Certificat de cession établi par le constructeur ou facture d’achat
  • certificat de conformité étranger
  • Attestation d’identification du véhicule à un type national délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par le service des mines.
  • Certificat des impôts pour les véhicules importés de la C.E.E ou certificat des douanes (846A)
  • Pièce d’identité

Véhicule d’occasion précédemment immatriculé dans un état étranger



  • Demande d'immatriculation
  • Carte grise étrangère ou document équivalent
  • Certificat de vente ou la facture
  • Certificat des impôts pour les véhicules importés de la C.E.E
  • Certificat des douanes (modèles 846A), pour les autres états attestation d’identification à un type national français ou communautaire.
  • Réception à titre isolé par le service des Mines pour les véhicules de ces catégories non conformes à un type national ou communautaire et pour tous les véhicules précédemment immatriculés dans un état extérieur à l’Union Européenne et n’appartenant pas à l’espace Économique Européen.
  • Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans
Pour les véhicules allemands



  • Fiche de restitution des plaques minéralogiques(attestation d'enlèvement des sceaux)
Pour les véhicules italiens

Si la carte grise a été restituée au service administratif étranger,


  • Photocopie de la carte étrangère certifiée conforme.
  • Certificat de radiation ou cachet original de radiation sur la carte étrangère ou certificat d’exportation ou certificat international
Si le véhicule est importé d'un pays membre de l'Union européenne, le délai pour effectuer les démarches d'immatriculation est de 15 jours
Si le véhicule est importé d'un pays tiers à l'Union européenne, le délai pour effectuer les démarches est de 4 mois.



La réception à titre isolé (source http://www.aquitaine.drire.gouv.fr) On voit qu'il est question plus haut d'une Réception à Titre Isolé délivrée par la DRIRE pour les véhicules non conformes à un type national ou communautaire et pour tous les véhicules précédemment immatriculés dans un état extérieur à l’Union Européenne et n’appartenant pas à l’espace Économique Européen – comme cela peut être notre cas. Son but consiste à vérifier la conformité du véhicule aux dispositions techniques fixées par le Code de la route et à s’assurer de son bon état de marche. La conformité est établie sur la base des documents contenus dans le dossier de réception et des résultats de l’examen du véhicule sur le centre de contrôle de la DRIRE. A l'issue de l'examen du véhicule, l'agent de la DRIRE établit un procès-verbal de réception à titre isolé. Le véhicule peut alors être immatriculé.
Cette opération est souvent comparée (à tort ?) à un parcours du combattant. Mais il ne faut cependant pas se décourager. Voici un extrait d'un message de Philippe diffusé récemment sur la liste Oural Dniepr Fans :



"...pour clore une bonne fois pour toute le sujet sur l'homologation des Dniepr ou des Oural... Il est possible d'homologuer LEGALEMENT des Dniepr ou des Oural , mais tout dépend de sa DRIRE LOCALE et des contacts avec le technicien et l'ingénieur locaux. Je peux vous citer toutes les manières dont des adhérents ont été accueillis.

exemples concrets :

DRIRE de Forbach : refus catégorique pour un Oural année 2000

DRIRE de Bordeaux : Samson a homologué le seul Oural correctement en France avec fourche à balancier 8-103-40 et deux roues motrices (voir son site)

DRIRE du Nord : No Problem pour un Dniepr MT 16 Je peux citer des exemples du genre à l'infini ....la seule règle est de toujours aller se renseigner auprès de sa DRIRE et d'expliquer clairement ses intentions avant de se lancer dans l'achat... Bon courage à ceux qui se lancent dans l'aventure de l'homologation"


Composition du dossier :




  • Photocopie du titre de circulation du pays d'origine


  • Demande de certificat d'immatriculation renseignée (imprimé disponible dans les préfectures et certaines mairies)


  • Photocopie des justificatifs de propriété du véhicule


  • Photocopie de l'attestation de dédouanement du véhicule importé (imprimé 846 A)


  • Justificatifs de la conformité du véhicule. La justification porte sur :




- le niveau sonore,

- les émissions de gaz polluants,

- l'antiparasitage (uniquement pour les véhicules à essence),

- les champs de rétrovision,

- le freinage,

- la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc frontal,

- la résistance des serrures et charnières des portes latérales,

- la résistance des ancrages de ceintures de sécurité,

- la résistance des sièges arrières repliables ou démontables,

- la protection contre une utilisation non autorisée (dispositif antivol),

- les plaques et inscriptions.
Ces justifications pourront être constituées par une attestation du constructeur (ou de son représentant accrédité s'il s'agit d'un véhicule de marque étrangère) établissant le caractère réglementaire du véhicule en cause, notamment par analogie avec un véhicule ayant subi les essais réglementaires, (voir modèle sur fiche CTS/03).




  • Spécimen de notice descriptive



Il s'agit d'un spécimen de la "feuille des Mines" appelée plus communément "feuille blanche barrée rouge" qui sera fourni par un concessionnaire de la marque, le représentant accrédité ou le constructeur. A défaut, ce document est à rédiger par le propriétaire du véhicule (un modèle peut-être fourni par la DRIRE).




  • Photocopie du rapport détaillé de contrôle (Pour les véhicules de plus de quatre ans d'âge)
    Le rapport de contrôle atteste du bon état technique du véhicule et est délivré à la suite d'un contrôle, effectué selon l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié, dans un centre agréé par la Préfecture. Les rubriques du rapport de contrôle doivent avoir des résultats satisfaisants. Le rapport de contrôle doit être antérieur de moins de 6 mois au dépôt du dossier de réception. L'âge du véhicule est défini comme l'écart entre la date de première mise en circulation figurant sur le titre de circulation du pays d'origine et la date du dossier de réception à titre isolé.


  • Chèque d'un montant de 86,9 € à l'ordre de "Monsieur le régisseur des recettes de la DRIRE"
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